La ZPPAUP devient AVAP / SPR
Saint-Symphorien-d’Ozon est concernée par deux servitudes d’utilité publique pour la protection de son patrimoine, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP). Il s’agit :
- d’un « Site Patrimonial Remarquable – SPR » (AVAP)
- d’une « protection au titre des abords » constituée de deux périmètres de 500 mètres qui se chevauchent autour des monuments historiques : l’église paroissiale et l’hôtel de Mélat (actuelle mairie).
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Symphorien d’Ozon a été transformé le 30 mai 2017.
Depuis 2007, le centre-bourg et la Maison forte de la Roche étaient protégés par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Après plusieurs années de procédure, la ZPPAUP a été transformée le 30 mai 2017 en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Il s’agit d’un document d’urbanisme destiné à la valorisation et à la préservation du patrimoine bâti et paysager.
Tous les travaux à l’intérieur des périmètres du centre-bourg et de la Maison forte de la Roche doivent respecter les prescriptions de l’AVAP et du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ils sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Le Site Patrimonial Remarquable est désormais composé des documents suivants :
> Diagnostic AVAP
Il vise à améliorer la connaissance du territoire protégé et analyse les typologies bâties et paysagères.
> Rapport de présentation AVAP
À valeur informative, analytique et justificative, c’est un outil de connaissance permettant de mettre en lumière les processus de formation des objectifs réglementaires.
> Règlement AVAP
Il fixe les objectifs généraux de protection et de mise en valeur. Il contient des prescriptions pour le patrimoine architectural, paysager et urbain, qui s’appliquent aux constructions existantes, aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux aménagements d’espaces publics.
> Plan de zonage
Il présente le périmètre de l’AVAP et les deux secteurs :
-le secteur S1 : secteur historique d’intérêt architectural et urbain majeur
-le secteur S2 : secteur d’intérêt patrimonial d’accompagnement
> Plan de repérage patrimonial
Il présente les protections du bâti et des espaces libres (dimensions paysagère, urbaine et architecturale).
Vos démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la mairie peut recevoir en ligne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, nécessaires avant d’entreprendre des travaux.
Des conseils pour vous accompagner
Pour un accompagnement personnalisé de vos projets, contactez gratuitement l’un des services suivants :
Service Aménagement du territoire et Urbanisme, en mairie
-sans rendez-vous : le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30
(horaires pouvant être modifiés en période estivale) ;
-sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36.
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE)
Permanences de l’architecte-conseil tous les 2e vendredis du mois de 14 h 00 à 17 h 00 à la Maison des associations, salle Octavium. Sur rendez-vous : 04 72 07 44 55.
NOUVEAU
À compter du 1er janvier 2022, pour un projet de déclaration préalable dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez consulter directement d’UDAP 69.
Pour un projet complexe, l’Architecte des Bâtiments de France
Permanences à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine – 6, quai St-Vincent à Lyon. Sur rendez-vous : 04 72 26 59 70.
Pour une meilleure efficacité, n’oubliez pas d’amener tous les documents qui vous semblent utiles : photographies, croquis, plans, esquisses…
Un nuancier pour vous aider
Afin de garantir une harmonie dans le centre ancien, le nuancier pour les façades, éléments en métal et/ou bois (volets, fenêtres, portes et ferronnerie), institué en 1999, a été mis à jour par délibération le 23 janvier 2018.
Téléchargeable ci-dessous, il est également disponible en mairie, où vous pourrez le comparer avec le nuancier de la marque de votre choix.
> Nuancier