Saint-Symphorien-d’Ozon est concernée par deux servitudes d’utilité publique pour la protection de son patrimoine, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP).
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Le SPR de Saint-Symphorien d’Ozon a été transformé le 30 mai 2017. Depuis 2007, le centre-bourg et la Maison forte de la Roche étaient protégés par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Après plusieurs années de procédure, la ZPPAUP a été transformée le 30 mai 2017 en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Il s’agit d’un document d’urbanisme destiné à la valorisation et à la préservation du patrimoine bâti et paysager.
Tous les travaux à l’intérieur des périmètres du centre-bourg et de la Maison forte de la Roche doivent respecter les prescriptions du Site Patrimonial Remarquable et du Plan Local d’Urbanisme. Ils sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
> Plan
Protection au titre des abords des monuments historiques
Cette servitude d’utilité publique permet de protéger et de mettre en valeur un monument historique. À ce titre un périmètre est délimité autour de ce monument historique.
À Saint-Symphorien-d’Ozon, elle est constituée de deux périmètres de 500 mètres qui se chevauchent autour des monuments historiques : l’église et l’hôtel de Mélat (actuelle mairie).
> Plan de zonage
> Règlement
> Repérage patrimonial
Dans les deux cas, les travaux projetés sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Ce dernier s’assure que le projet ne porte pas atteinte au monument historique et à ses abords. C’est la commune, dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui consulte l’Architecte des Bâtiments de France.
Vos démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la mairie peut recevoir en ligne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, nécessaires avant d’entreprendre des travaux.
Un nuancier pour vous aider
Afin de garantir une harmonie dans le centre ancien, le nuancier pour les façades, éléments en métal et/ou bois (volets, fenêtres, portes et ferronnerie), institué en 1999, a été mis à jour par délibération le 23 janvier 2018.
Téléchargeable ci-dessous, il est également disponible en mairie, où vous pourrez le comparer avec le nuancier de la marque de votre choix.
> Nuancier
