PLU, Enquêtes publiques

Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme et projet de création d’un parking

L’évolution du PLU a pour objectif de faciliter le développement de l’offre en stationnement à proximité des commerces du centre-bourg. Une enquête publique s’est déroulée du 29 mai au 28 juin 2019.

> Rapport et conclusion de la commissaire-enquêtrice (consultable un an en mairie et en ligne, soit jusqu’au 24/07/2020)

Pièces principales du projet
Dossier de présentation de la modification n°2 du PLU
Annexe n°1 – Délibération d’approbation de la modification du SCOT

Opération « centre-bourg »

Dans le cadre des prochains aménagements du centre-bourg, deux enquêtes publiques ont eu lieu.

Enquête publique n°1
Modification du Plan Local d’Urbanisme
> du 5 octobre au 5 novembre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Annexes du rapport
> Conclusions et avis

Enquête publique n°2
Recomposition foncière
> du 12 au 27 octobre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Conclusions

Projet de plan Orsec PPI

Mise à disposition du public du projet de plan Orsec PPI (Plan Particulier d’Intervention) Arkema Daikin à Pierre-Bénite

Ce plan de secours et un registre d’observations sont mis à disposition du public en mairie, du 29 juillet au 28 août.

> Avis de presse