Plan Local d'Urbanisme - Saint-Symphorien-d’Ozon

Le PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

La dernière révision du PLU est effective depuis le 7 juillet 2023.

Documents et cartes en vigueur

-Synthèse sur l’approbation de la révision du Plan local d’urbanisme

Documents principaux
-Sommaire
-Évaluation environnementale
-Rapport de présentation
-Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
-Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
-Règlement
-Zonage
-Emplacements réservés
-Annexes sanitaires

Réglementation Site Patrimonial Remarquable
-Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) – Plan de zonage
-Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) – Règlement
-Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) – Repérage patrimonial

Servitudes d’Utilité Publique
-Servitudes d’utilité publique – Liste
-Servitudes d’utilité publique – Plan

Les risques
-Arrêté d’approbation du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
-Plan de prévention des risques d’inondation – Règlement
-Plan de prévention des risques d’inondation – Zonage
-Arrêté sur le Plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie (PPRT)
-PPRT – Recommandations
-PPRT – Règlement
-PPRT – Carte réglementaire Urbanisation existante
-PPRT – Carte réglementaire Urbanisation future
-Retrait et gonflement des sols argileux dans le Rhône – Carte
-Construire en terrain argileux
-Actualisation de la carte des aléas de 2013
-Carte des aléas
-Carte de constructibilité

Arrêtés préfectoraux et ministériels
-Arrêté sur les infrastructures de transports terrestres bruyantes
-Infrastructures de transports terrestres bruyantes
-Arrêté approuvant le plan de servitudes aéronautiques de Corbas
-Arrêté de captage
-Arrêté sur les canalisations

Droit de préemption
-Droit de préemption urbain (DPU) – Carte
-Délibération sur le droit de préemption urbain

> Géoportail de l’urbanisme

Révision générale du PLU :
les conclusions de l’enquête publique

Suite aux avis des personnes publiques associées (État, Chambre d’agriculture, Métropole…), la commune a dû réétudier son Plan Local d’Urbanisme arrêté le 19 avril 2022. Le deuxième projet a été arrêté lors du conseil municipal du 20 septembre 2022.

Une réunion publique, le 23 février 2023, a présenté les modifications effectuées pour prendre en compte le nouvel avis des personnes publiques associées. Elle a été suivie d’une enquête publique, du 6 mars au 6 avril 2023.