Plan Local d’Urbanisme

Révision générale du PLU :
enquête publique du 6 mars au 6 avril

Suite aux avis des personnes publiques associées (État, Chambre d’agriculture, Métropole…), la commune a dû réétudier son Plan Local d’Urbanisme arrêté le 19 avril 2022. Le deuxième projet a été arrêté lors du conseil municipal du 20 septembre 2022.

Une réunion publique a présenté les modifications effectuées pour prendre en compte le nouvel avis des personnes publiques associées. Elle est suivie d’une enquête publique.

Réunion publique : jeudi 23 février 2023
19 h 00 – Orangerie
> Support de présentation

Enquête publique : du 6 mars au 6 avril 2023

Permanences du commissaire enquêteur
Mercredi 15 mars : 13 h 30 – 17 h 30
Samedi 25 mars : 8 h 30 – 12 h 00
Samedi 1er avril :  8 h 30 – 12 h 00
Mercredi 5 avril : 13 h 30 – 17 h 30

Enquête publique

Enquête publique

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme aura lieu du 6 mars au 6 avril 2023. Les observations peuvent être consignées de deux manières :

  • Par voie écrite :
    • Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, ouvert, à cet effet, sur le lieu de consultation du dossier d’enquête publique en mairie – 24 rue Centrale – Saint-Symphorien-d’Ozon
    • Par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Saint-Symphorien-d’Ozon – 24 rue Centrale – 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon . Il conviendra de préciser sur l’enveloppe « NE PAS OUVRIR – PLI destiné à Monsieur Jean-Claude GALLETY, commissaire enquêteur »
  • Par voie électronique :

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates suivantes :

  • Mercredi 15 mars 2023 de 13h30 à 17h30
  • Samedi 25 mars 2023 de 8h30 à 12h
  • Samedi 1er avril de 8h30 à 12h
  • Mercredi 5 avril de 13h30 à 17h30 

Une révision pour une vision à 10 ans

La révision générale du Plan local d’urbanisme, menée sur deux ans, constitue une réflexion sur le développement de Saint-Symphorien-d’Ozon pour les dix prochaines années afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.

Quels objectifs ?
Ces objectifs constituent la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer en fonction du diagnostic lié à la révision du PLU.

-Hiérarchiser les opportunités foncières en extension en veillant au respect de l’équilibre et de la qualité du territoire.

-Privilégier l’investissement des espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine avant d’envisager des extensions urbaines (anticiper et maîtriser le renouvellement urbain) y compris dans la zone industrielle du Pontet.

-Offrir les conditions au développement économique.

-Renforcer les espaces publics végétalisés et améliorer leur mise en réseau.

-Renforcer le réseau des cheminements doux, à l’échelle des quartiers, de la commune et en lien avec les communes voisines.

-Maintenir et renforcer le rôle polarisant de la commune en terme d’équipements structurants et ce, sur deux centralités : centre-bourg et Marais.

-Mener une réflexion sur l’évolution, la mutation ou la délocalisation des équipements vieillissants du quartier des Marais.

-Poursuivre le développement de la mixité sociale.

Calendrier prévisionnel

Janvier 2021
• Engagement de la procédure de révision du PLU en conseil municipal, définition des objectifs et des modalités de concertation

Hiver > Printemps 2021
• Réalisation du diagnostic
• Entretiens avec les agriculteurs, les professionnels de l’habitat et du développement économique

Printemps > Automne 2021
• Rédaction du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
• Débat relatif au PADD en conseil municipal
• Réunion publique n°1 : diagnostic territorial, contraintes et enjeux, présentation du PADD

Été > Hiver 2021
• Registre de concertation à disposition du public

Automne > Hiver 2021-2022
• Rédaction des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
• Rédaction du règlement
• Réunion publique n°2 : présentation du projet PLU

19 avril 2022
• Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal

Mai > Août 2022
• Consultation des autorités concernées et des personnes publiques associées

Du 6 mars au 6 avril 2023
• Enquête publique

À définir
• Finalisation du PLU (modification s’il y a lieu)

À définir
• Approbation par le conseil municipal / Nouveau PLU applicable

Le PLU en vigueur

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).

La dernière révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 26 février 2013. Plusieurs évolutions ont eu lieu depuis, la dernière étant l’approbation de la modification n°2 le 23 juillet 2019.
> délibération

Les documents et cartes en vigueur :

Le dossier complet peut également être consulté :

  • sans rendez-vous :
    le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30
  • sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36