Révision générale du PLU : le projet arrêté
Après 16 mois de travail, le projet du Plan Local d’Urbanisme a été arrêté le 19 avril 2022. Il est soumis pour avis aux personnes publiques associées de mi-mai à mi-août.
L’enquête publique devrait se dérouler tout le mois de septembre.
Projet du PLU :
Annexes
Annexes sanitaires
Servitudes d’utilité publique
- Arrêté captage en eau potable
- Arrêté inondation
- Arrêté gaz
- Servitudes d’utilité publique
- Carte des aléas d’inondation
- Carte des enjeux du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)
- Note de présentation du PPRi
- Règlement du PPRi
- Zonage du PPRi
- Servitudes d’utilité publique – page de garde
- Présentation de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Présentation et règlement du PPRi
Droit de préemption urbain
Aléas retraits-gonflements des sols argileux
Aléas géologiques
Infrastructures de transports terrestres bruyantes
Délibérations du conseil municipal
Dossier complet compressé
Pour toute question, contactez le service Urbanisme et Aménagement du territoire :
urbanisme@saintsymphoriendozon.fr
en mairie, sans rendez-vous le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30,
sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36
Vos démarches en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la mairie peut recevoir en ligne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, nécessaires avant d’entreprendre des travaux.
Une révision pour une vision à 10 ans
La révision générale du Plan local d’urbanisme, menée sur deux ans, constitue une réflexion sur le développement de Saint-Symphorien-d’Ozon pour les dix prochaines années afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.
Quels objectifs ?
Ces objectifs constituent la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer en fonction du diagnostic lié à la révision du PLU.
-Hiérarchiser les opportunités foncières en extension en veillant au respect de l’équilibre et de la qualité du territoire.
-Privilégier l’investissement des espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine avant d’envisager des extensions urbaines (anticiper et maîtriser le renouvellement urbain) y compris dans la zone industrielle du Pontet.
-Offrir les conditions au développement économique.
-Renforcer les espaces publics végétalisés et améliorer leur mise en réseau.
-Renforcer le réseau des cheminements doux, à l’échelle des quartiers, de la commune et en lien avec les communes voisines.
-Maintenir et renforcer le rôle polarisant de la commune en terme d’équipements structurants et ce, sur deux centralités : centre-bourg et Marais.
-Mener une réflexion sur l’évolution, la mutation ou la délocalisation des équipements vieillissants du quartier des Marais.
-Poursuivre le développement de la mixité sociale.
Calendrier prévisionnel
Janvier 2021
• Engagement de la procédure de révision du PLU en conseil municipal, définition des objectifs et des modalités de concertation
Hiver > Printemps 2021
• Réalisation du diagnostic
• Entretiens avec les agriculteurs, les professionnels de l’habitat et du développement économique
Printemps > Automne 2021
• Rédaction du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
• Débat relatif au PADD en conseil municipal
• Réunion publique n°1 : diagnostic territorial, contraintes et enjeux, présentation du PADD
Été > Hiver 2021
• Registre de concertation à disposition du public
Automne > Hiver 2021-2022
• Rédaction des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
• Rédaction du règlement
• Réunion publique n°2 : présentation du projet PLU
19 avril 2022
• Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal
Mai > Août 2022
• Consultation des autorités concernées et des personnes publiques associées
Septembre 2022
• Enquête publique
Novembre > Décembre 2022
• Finalisation du PLU (modification s’il y a lieu)
Hiver 2022-2023
• Approbation par le conseil municipal / Nouveau PLU applicable
Le PLU en vigueur
Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).
La dernière révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 26 février 2013. Plusieurs évolutions ont eu lieu depuis, la dernière étant l’approbation de la modification n°2 le 23 juillet 2019.
> délibération
Les documents et cartes en vigueur :
- Rapport de présentation
- Télécharger le règlement du PLU
- Télécharger la carte de zonage
- Télécharger le projet d’aménagement et développement durable
- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 – îlot Barbandière
- Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4
Le dossier complet peut également être consulté :
- sans rendez-vous :
le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 (horaires pouvant être modifiés en période estivale) - sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36
