PLU, Enquêtes publiques

Opération « centre-bourg » : 2 enquêtes publiques lancées

Dans le cadre des prochains aménagements du centre-bourg, deux enquêtes publiques ont été lancées. Une nouvelle étape administrative avant le début des travaux, prévus d’ici l’automne 2019.

Enquête publique n°1
Modification du Plan Local d’Urbanisme

> du 5 octobre au 5 novembre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Annexes du rapport
> Conclusions et avis

Enquête publique n°2
Recomposition foncière
> du 12 au 27 octobre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Conclusions

Caserne des pompiers : enquête publique achevée, procédure adoptée

Suite à l’enquête publique menée du 5 février au 10 mars 2018, le projet d’un nouveau centre de secours et d’intervention le long de la RD 149 au lieu-dit La Blancherie a été déclaré d’intérêt général. Sa mise en compatibilité avec le Plan local d’urbanisme (PLU) rendra possible sa construction, à partir de la fin d’année 2018.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 25 avril 2019) et en préfecture.

> Rapport de présentation
> Rapport de la commissaire-enquêtrice
> Orientation d’aménagement et de programmation
> Liste des emplacements réservés

PLU en vigueur

Saint -Symphorien-d'Ozon

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).

La dernière révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 26 février 2013. Plusieurs évolutions ont eu lieu depuis, la dernière étant l’approbation de la modification n°1 le 11 décembre 2018.

En téléchargement, les différents documents et cartes en vigueur :

Le dossier complet peut être consulté :

  • sans rendez-vous :
    le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 (horaires pouvant être modifiés en période estivale)
  • sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36
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