PLU, Enquêtes publiques

Opération « centre-bourg » : 2 enquêtes publiques lancées

Dans le cadre des prochains aménagements du centre-bourg, deux enquêtes publiques sont lancées. Une nouvelle étape administrative avant le début des travaux, prévus d’ici l’automne 2019.

Enquête publique n°1
Modification du Plan Local d’Urbanisme

> du 5 octobre au 5 novembre

Permanences du commissaire-enquêteur assurées en mairie : samedi 13/10 de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi 19/10 de 14 h 00 à 18 h30, samedi 27/10 de 8 h 30 à 12 h 00, lundi 05/11 de 14 h 00 à 17 h 30.

Dossier soumis à enquête publique

 Pièces administratives 
Note de présentation non technique
Délibération du conseil municipal du 22 mai
Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
Décision du Tribunal Administratif de Lyon
Arrêté enquête publique
Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique n°2
Certificat d’affichage
Certificat d’affichage n°2
Procès-verbal de la réunion du 18/09/18
Support de présentation
Avis des personnes Publiques Associées
Avis de la CCI
Avis du Sepal
Avis de la DDT
Avis du Département

Pièces du projet
Rapport de présentation
Glossaire des sigles
Lexique des termes utilisés

commissaire-enquêteur@saintsymphoriendozon.fr
> registre dématérialisé

Enquête publique n°2
Recomposition foncière
> du 12 au 27 octobre

Permanences du commissaire-enquêteur assurées en mairie : samedi 13/10 de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi 19/10 de 14 h 00 à 18 h 30, samedi 27/10 de 8 h 30 à 12 h 00.

Délibération
Arrêté du maire
Avis n°1 d’enquête publique
Avis n°2 d’enquête publique
Certificat d’affichage n°1
Certificat d’affichage n°2
Notice explicative
Tableau recomposition parcellaire
Plan parcellaire
Étude d’impact pluriannuelle

commissaire-enquêteur@saintsymphoriendozon.fr
> registre dématérialisé

Caserne des pompiers : enquête publique achevée, procédure adoptée

Suite à l’enquête publique menée du 5 février au 10 mars 2018, le projet d’un nouveau centre de secours et d’intervention le long de la RD 149 au lieu-dit La Blancherie a été déclaré d’intérêt général. Sa mise en compatibilité avec le Plan local d’urbanisme (PLU) rendra possible sa construction, à partir de la fin d’année 2018.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 25 avril 2019) et en préfecture.

> Rapport de présentation
> Rapport de la commissaire-enquêtrice
> Orientation d’aménagement et de programmation
> Liste des emplacements réservés

PLU en vigueur

Saint -Symphorien-d'Ozon

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).

La dernière révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 26 février 2013. Plusieurs évolutions ont eu lieu depuis, la dernière étant la mise en compatibilité approuvée le 24 avril 2018.

En téléchargement, les différents documents et cartes en vigueur :

Le dossier complet peut être consulté :

  • sans rendez-vous :
    le lundi et le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 (horaires pouvant être modifiés en période estivale)
  • sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36
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