PLU, Enquêtes publiques

Une enquête publique pour la création d’un parking

Une enquête publique se déroulera du mercredi 29 mai (8 h 30) au vendredi 28 juin (17 h 00).
En effet, une modification du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire pour permettre la création d’un parking en lieu et place des jardins familiaux qui seront déplacés. Objectif : faciliter le développement de l’offre en stationnement à proximité des commerces du centre-bourg.

Une commissaire-enquêtrice assurera des permanences en mairie pour recevoir le public aux jours et heures suivants :
-mercredi 29 mai, de 14 h 00 à 17 h 00
-samedi 15 juin, de 9 h 00 à 12 h 00 (la mairie sera exclusivement ouverte pour l’enquête publique)
-vendredi 28 juin, de 14 h 00 à 17 h 00

Dossier soumis à enquête publique :
Pièces administratives
Note de présentation non technique
Délibération du conseil municipal
Commissaire-enquêtrice
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale n°1
Décision de la MRAe n°2
Modification n° 2 du PLU – compte-rendu de réunion
Support de présentation
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers n°1
Avis de la CDPENAF n°2
Délibération du Conseil Municipal modifiant les « objets » de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté ordonnant la tenue d’une enquête publique
Annonce légale publiée dans Le Tout Lyon n°1
Annonce légale publiée dans Le Tout Lyon n°2
Annonce légale publiée dans Le Progrès n°1
Annonce légale publiée dans le Progrès n°2
Certificat d’affichage n°1
Certificat d’affichage n°2
Avis des personnes publiques associées
Réponse de la ville de Feyzin
Avis du Département n°1
Avis du Département n°2
Avis de la Chambre d’Agriculture du Rhône n°1
Avis de la Chambre d’Agriculture du Rhône n°2
Avis du Sepal n°1
Avis du Sepal n°2
Avis de l’État
Réponse de la commune de Marennes
Avis de la commune de Marennes

Pièces du projet
Dossier de présentation de la modification n°2 du PLU
Annexe n°1 – Délibération d’approbation de la modification du SCOT
Projet d’OAP n°4
Schéma d’intention
Projet de zonage

Consultez le registre dématérialisé et déposez vos observations ici ou via le mail :
commissaire-enqueteur@saintsymphoriendozon.fr

Opération « centre-bourg » : 2 enquêtes publiques lancées

Dans le cadre des prochains aménagements du centre-bourg, deux enquêtes publiques ont été lancées. Une nouvelle étape administrative avant le début des travaux, prévus d’ici l’automne 2019.

Enquête publique n°1
Modification du Plan Local d’Urbanisme
> du 5 octobre au 5 novembre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Annexes du rapport
> Conclusions et avis

Enquête publique n°2
Recomposition foncière
> du 12 au 27 octobre 2018

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Conclusions