PLU, Enquêtes publiques

Opération « centre-bourg » : 2 enquêtes publiques lancées

Dans le cadre des prochains aménagements du centre-bourg, deux enquêtes publiques ont été lancées. Une nouvelle étape administrative avant le début des travaux, prévus d’ici l’automne 2019.

Enquête publique n°1
Modification du Plan Local d’Urbanisme
> du 5 octobre au 5 novembre

 Pièces administratives 
–Note de présentation non technique
–Délibération du conseil municipal du 22 mai
–Décision de la mission régionale d’autorité environnementale
–Décision du Tribunal Administratif de Lyon
–Arrêté enquête publique
–Avis d’enquête publique
–Avis d’enquête publique n°2
–Certificat d’affichage
–Certificat d’affichage n°2
–Procès-verbal de la réunion du 18/09/18
–Support de présentation
–Avis des personnes Publiques Associées
–Avis de la CCI
–Avis du Sepal
–Avis de la DDT
–Avis du Département
–Avis de la Chambre d’Agriculture
–Avis de la CCPO

Pièces du projet
–Rapport de présentation
–Glossaire des sigles
–Lexique des termes utilisés

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Annexes du rapport
> Conclusions et avis

Enquête publique n°2
Recomposition foncière
> du 12 au 27 octobre

Pièces administartives
–Délibération
–Arrêté du maire
–Avis n°1 d’enquête publique
–Avis n°2 d’enquête publique
–Certificat d’affichage n°1
–Certificat d’affichage n°2
–Notice explicative
–Tableau recomposition parcellaire
–Plan parcellaire
–Étude d’impact pluriannuelle

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 7 décembre 2019) et en préfecture.
> Rapport du commissaire-enquêteur
> Conclusions

Caserne des pompiers : enquête publique achevée, procédure adoptée

Suite à l’enquête publique menée du 5 février au 10 mars 2018, le projet d’un nouveau centre de secours et d’intervention le long de la RD 149 au lieu-dit La Blancherie a été déclaré d’intérêt général. Sa mise en compatibilité avec le Plan local d’urbanisme (PLU) rendra possible sa construction, à partir de la fin d’année 2018.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie, en ligne (jusqu’au 25 avril 2019) et en préfecture.

> Rapport de présentation
> Rapport de la commissaire-enquêtrice
> Orientation d’aménagement et de programmation
> Liste des emplacements réservés