Quelle autorisation pour quels travaux ?
DP : déclaration préalable de travaux
PC : permis de construire
Maison individuelle (construction ou agrandissement)
• PC
Piscine
• DP : > 10 m² et jusqu’à 100 m² ; piscine couverte avec abri < 1m80
• PC : > 100 m² ou piscine couverte avec abri >1m80
Mur et clôture, boîtier de climatisation, pompe à chaleur, ravalement de façade, serre, transformation d’un garage en chambre
• DP
Fenêtre, volet, porte, toiture, tuiles
• DP : si modification de l’aspect extérieur du bâtiment
Véranda, garage, pergola, carport/auvent
• DP : > 5 m² et jusqu’ 20 m² (si indépendant de l’habitation) ou jusqu’à 40 m² (si accolé à l’habitation)
• PC : > 20 m² (si indépendant) ou > 40 m² (si accolé)
Abri de jardin, cabane…
• DP : > 5 m² et jusqu’à 20 m²
• PC : > 20 m²
Panneaux solaires
• DP : sur toit
• DP ou PC : au sol
Changement de destination
Il consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Un commerce peut par exemple devenir une habitation.
• DP : si vous changez la destination sans modifier la structure porteuse ou l’aspect extérieur
• PC : si modification de l’aspect extérieur
MOINS DE 5 M²
Tout projet inférieur à 5 m², hors secteur protégé, n’est pas soumis à autorisation mais devra respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme.
DOSSIER
• DP : 1 mois d’instruction (2 mois si le secteur est protégé)
• PC : 2 mois d’instruction (3 mois si le secteur est protégé)
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Elle est demandée pour les opérations suivantes :
(re)construction, agrandissement (abri de jardin et véranda close compris), aménagement ou installation (parking extérieur, piscine), certains changements de destination.
Elle est affectée aux départements, aux communautés de communes et communes concernés pour financer les équipements publics, les actions de protection des espaces naturels sensibles.
