Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Décisions du maire

-Décision n°1 – 1er mars 2024 – Extension du groupe scolaire des Marais

-Décision n°4 – 26 octobre 2023 – Modification des tarifs cinéma de l’Urfol –  espace Louise Labé
-Décision n°3 – 5 octobre 2023 – Mise en œuvre de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2023-Décision n° 9 – 23 janvier 2023 – Horaires d’ouverture du centre patrimonial

-Décision n° 7 – 23 décembre 2022 – Demande de subvention auprès de la Drac pour la restauration d’un médaillon
-Décision n° 6 – 20 octobre 2022 – Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
-Décision n° 5 – 25 juillet 2022 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Délégation de service public

Photovoltaïque & Rénovation énergétique des bâtiments

Alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles

L’alerte renforcée a pour conséquence le durcissement de mesures de restriction d’eau : interdiction des arrosages des espaces verts, limitation stricte des arrosages des terrains sportifs, limitation des lavages des véhicules dans les stations, etc.
Les usages économiques (agriculture, industrie) sont également limités plus fortement en volume de consommation ou en horaires, mais restent pour la plupart possibles.
> + d’infos : https://vigieau.gouv.fr/

La mise en place de la situation d’alerte entraîne de premières mesures de restriction d’eau.
Le passage en alerte impacte majoritairement les usages domestiques, parmi lesquels figurent des usages des collectivités. Cela implique notamment une limitation des arrosages des espaces verts, des terrains sportifs, potagers et jardins privés (interdit de 10 h 00 à 18 h 00 ), un arrêt des lavages des véhicules chez les particuliers, de la voirie et des toitures, quelle que soit l’origine de l’eau.
Les usages économiques (agriculture, industrie) sont limités mais restent pour la plupart possibles. Les prélèvements directs en cours d’eau et nappes d’accompagnement sont interdits.

La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Elle permet d’anticiper toute dégradation permettant de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques.

Arrêtés municipaux 2026

Arrêté n°188 – 22 juillet 2026 – acte constitutif régie de recettes pour l’encaissement des droits de place

Arrêté n° 149 – 28 mai 2026 – Mise en sécurité – procédure urgente

Arrêté n° 148 – 28 mai 2026 – Mise en sécurité – procédure urgente

Arrêté n°135 – Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à la Communauté de  communes du Pays de l’Ozon

Arrêté n°128 – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Loïc JUVIGNY, Conseiller municipal délégué à la sécurité – Tranquillité publique

Arrêté n° 118 – 21 avril 2026 – Mise en sécurité – procédure urgente

Arrêté n°70 – 23 mars 2026 – Délégation de signature accordée par Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à Madame Jeanne PUVELAND – Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

Arrêté 71 – 23 mars 2026 – Délégation de signature accordée par Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à Madame Alexandrine CADEAU, Adjoint administratif territorial

Arrêté n°72 – 23 mars 2026 – Délégation de signature accordée par Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à Madame Justine VALOUR – Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

Arrêté n°73 – 23 mars 2026 – Délégation de signature accordée par Monsieur le Maire durant la durée de son mandat à Madame la Directrice générale des services

Arrête n°74 – 23 mars 2026 – Délégation accordée à Madame Isabelle JOURDAN – Attaché territorial principal

Arrête n°86 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à M. Quentin BARBET-VERVLIET – 1er Adjoint en charge des actions éducatives et des droits de l’enfant

Arrête n°87 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à Mme Geneviève GLEYNAT – 2ème Adjointe en charge de la solidarité – Petite enfance et logement

Arrêté n°86 – 31 mars 2026  – Délégation de fonctions et de signature à M. Thibaud DUEZ – 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme – Environnement – Développement économique

Arrêté n°89 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à Mme Béatrice CHASTEL – 4ème Adjointe en charge des associations

Arrêté n°90 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BARAZZUTTI – 5ème Adjoint en charge des finances – marchés publics et moyens généraux

Arrêté n°91 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à Mme Sylvie COLOMBET – 6ème Adjointe en charge de la culture, du patrimoine et de la santé

Arrêté n°92 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à M. David ARRAÏS- 7ème Adjoint en charge des animations et de la communication

Arrêté n°93 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie CEDDIA – 8ème Adjointe en charge des travaux – assainissement et réseaux

Arrêté n°94 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à M. Franck SLAWINSKI – Conseiller municipal délégué au cadre de vie

Arrêté n°95 – 31 mars 2026 – Délégation de fonctions et de signature à M. Loïc JUVIGNY – Conseiller municipal délégué à la sécurité

Arrêté n°117 – 22 avril 2026 – Arrêté du maire portant nomination des membres  non élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Arrêtés municipaux 2025

Arrêté n°149 – 4 août 2025 – acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement des locations privatives de l’espace culturel Louise Labé

Arrêté n°142 – 29 juillet 2025 – acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement des locations des salles de l’Orangerie et du Domaine Dupoizat (Villa Louvier et Salon du Jardin d’Hiver)

Arrêté n° 101 – 16 juin 2025 – Mise en sécurité de la rue Saint-Georges

Arrêté n° 96 – 20 mai 2025 – Occupation du domaine public à des fins commerciales

Arrêté n° 45 – 21 février 2025 – Livraison de matériel à l’aide d’une grue mobile – Quai Hector Berlioz ange Avenue Claude de la Colombière

Arrêté n° 44 – 21 février 2025 – Livraison de matériaux – Place Jean Flacher

Arrêté n° 43 – 20 février 2025 – Raccordement de branchement ENEDIS – Rue Jules Guesde

Arrêté n° 42 – 20 février 2025 – Pose d’un échafaudage pour accès à une toiture et démolition d’une cheminée – Rue des Dauphins

Arrêté n° 32 – 04 février 2025 – Travaux d’une ouverture maçonnée pour devanture de magasin – Place du Marché

Arrêté n° 16 – 16 janvier 2025 – Raccordement de branchement ENEDIS – Rue Jules Guesde

Arrêté n° 15 – 14 janvier 2025 – Arrêté permanent Entreprise Eiffage Energie Système Télécom

Arrêté n° 14 – 11 janvier 2025 – Création d’un branchement ENEDIS pour borne de recharge électrique – Rue de la Piscine

Arrêté n° 13 – 11 janvier 2025 – Branchement sur le réseau AEP – Route de Corbas

Arrêté n° 10 – 8 janvier 2025 – Branchement AEP – Rue des Henri

Arrêté n° 9 – 7 janvier 2025 – Mise en sécurité rue du Plâtre

Arrêté n° 6 – 3 janvier 2025 – Travaux d’élagage d’un arbre à terre – Avenue Louis de Broglie

Arrêté n° 5 – 3 janvier 2025 – Rénovation de toiture et espace de stationnement –  Rue Estelle Fournier

Arrêté n° 4 – 3 janvier 2025 – Interventions de l’Entreprise Tissot Paysages

Arrêté n° 3 – 3 janvier 2025 – Interventions de l’Entreprise Eiffage Energie Système Téléco

Arrêté n° 2 – 2 janvier 2025 – Interventions Communauté de Communes du Pays de l’Ozon