Listes électorales

Inscription sur les listes électorales - 02 août 2016

La

  • loi n°2016-1048
  • a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

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    Listes électorales : nouvelle inscription

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

    ¤ SITUATION 1 : LISTE ÉLECTORALE D'UNE MAIRIE

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

    • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires (particuliers) mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

    • jouir de ses droits civils et politiques.

    A savoir

    À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique (particuliers) si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

    Où s'inscrire ?

    * Cas 1 : Vous vivez en France

    • Soit à la mairie de votre domicile,

    • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

    • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

    • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

    * Cas 2 : Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

    Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

    • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

    • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

    • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

    Comment s'inscrire ?

    # En ligne

    Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

    Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales (particuliers)

    Vous devrez vous munir des documents suivants :

    # Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • # Par correspondance

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°12669*01 (particuliers) de demande d'inscription

    • Photocopie d'une pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)

      Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers)) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

    Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Quand s'inscrire ?

    Sauf quelques cas particuliers (particuliers), pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

    Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

    ¤ SITUATION 2 : LISTE CONSULAIRE (À L'ÉTRANGER)

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

    • être de nationalité française,

    • jouir de ses droits civils et politiques.

    A savoir

    À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique (particuliers) si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

    Comment s'inscrire ?

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.

    L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place :

    # En ligne

    Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

    • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Photo d'identité

    • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

    Attention

    Attention : Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation (particuliers) ou de renouvellement (particuliers)

    Téléservice : Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire (particuliers)

    Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

    • certificat d'inscription et de résidence ;

    • et carte d'inscription consulaire.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    # Sur place

    Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

    • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Photo d'identité

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

    Quand s'inscrire ?

    Sauf quelques cas particuliers (particuliers), pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

    Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

    Où s'adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Français résidant à l'étranger

    Tribunal d'instance de Villeurbanne

    3 rue du docteur Pierre Fleury
    Papillon
    69623 VILLEURBANNE CEDEX

    tél. : 04 72 13 83 00
    fax : 04 78 53 31 97
    site Internet : www.justice.gouv.fr/

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

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