Plan local d’urbanisme

Caserne des pompiers : une enquête publique est lancée

Une enquête publique est ouverte du 5 février (9 h 00) au 10 mars (12 h 00) pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers le long de la route départementale 149.
L’enquête publique porte sur l’intérêt général de réaliser cet équipement et la nécessité de rendre compatibles les règles du Plan local d’urbanisme impactant le régime des autorisations d’urbanisme et par conséquent de délivrer le permis de construire correspondant.

Une commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition de la population aux périodes suivantes :
-lundi 5 février de 9 h 00 à 12 h 00,
-mardi 27 février de 15 h 30 à 18 h 30,
-samedi 10 mars de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture exceptionnelle de la mairie uniquement à cet effet).

Le public pourra consulter le dossier sur internet ou en mairie. Toute observation pourra être portée sur le registre ouvert à cet effet mais aussi par mail (commissaire-enqueteur@saintsymphoriendozon.fr) ou par voie postale en précisant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir, pli destiné à Marie-Jeanne Courtier, commissaire-enquêtrice ».
Vous avez également la possibilité de déposer vos observations sur un registre dématérialisé prévu à cet effet :
https://www.registre-dematerialise.fr/607

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront consultables pendant un an en mairie, en ligne et en préfecture. Au terme de l’enquête publique et compte tenu de ses résultats, des observations des personnes publiques associées et du public, le dossier sera soumis au conseil municipal pour prononcer le projet d’intérêt général et approuver la mise en compatibilité du PLU.

Saint -Symphorien-d'Ozon

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les conditions d’utilisation des sols. Il délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles (N).

La dernière révision du PLU a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 26 février 2013.

En téléchargement, les différents documents et cartes s’y rapportant :

Le dossier complet peut être consulté :

  • sans rendez-vous :
    le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et le mardi de 13 h 30 à 18 h 30 (horaires pouvant être modifiés en période estivale)
  • sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36.
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