ERP, accessibilité

Création, extension d’un ERP et travaux dans un ERP

Avant toute création, extension ou modification d’un Établissement recevant du public (ERP) – un commerce, un restaurant, un salon de coiffure – il convient de déposer une demande d’autorisation de travaux, accompagnée des plans, notices, attestations…

Soumis à la législation relative à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ainsi que du règlement du 25 Juin 1980, quelques précautions s’imposent.

Votre projet est soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire) :

Dans tous les cas, le service Aménagement du territoire et Urbanisme peut vous recevoir :

  • sans rendez-vous :
    le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et le mardi de 13 h 30 à 18 h 30 (horaires pouvant être modifiés en période estivale)
  • sur rendez-vous les autres jours de la semaine au 04 78 02 36 36.
Rampe d'escalier

Votre ERP est-il accessible ?

Tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Dans un premier temps, vous pouvez vous-même faire le diagnostic.

En fonction, il vous incombe de réduire les points non conformes aux règles d’accessibilité. Pour cela, vous définissez les travaux à réaliser dans un délai limité et déposez une demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

N’hésitez pas à demander conseil auprès de la chambre consulaire (CCI ou CMA) dont vous dépendez. Chacune a mis en place des référents accessibilité.

#accessible à tous : agenda d'accessibilité programmée
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